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Grand Est
Vosges (88)
Baudricourt
Détail PC 08803922M0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08803922M0002 délivré le 2022/05/30 à BAUDRICOURT autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 331 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SAINT-REMY, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 350 m² sur 568 Rue Saint Remy. Il prévoit ensuite 43 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 30 mai 2022 par la commune de BAUDRICOURT. Implanté 568 Rue Saint Remy, à Baudricourt, dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAINT-REMY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 476 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 331 m².
BAUDRICOURT compte 333 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 568 Rue Saint Remy, Baudricourt.
Références cadastrales : ZC, 156, ZC, 157.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SAINT-REMY (SIREN 850986456, SIRET 85098645600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BAUDRICOURT (88500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 331 m² · Variation nette totale : -307 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m² Commerce 288 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 331 m² Total 638 m² 43 m² 0 m² 350 m² 0 m² -307 m² 331 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 350 m² démolis; variation nette -350 m². Commerce : 43 m² créés; variation nette 43 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 43 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 350 m² Surface après travaux (totale) 331 m² Superficie du terrain 4 476 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 331 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08803922M0002 Code commune INSEE : 88039 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Baudricourt. Les travaux prévoient la création de 43 m² et des démolitions de 350 m²; la surface après travaux atteint 331 m². Le terrain couvre 4 476 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88039
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08803922M0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SAINT-REMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850986456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85098645600018
Code postal du demandeur
88500
Localité du demandeur
BAUDRICOURT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
568
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint Remy
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BAUDRICOURT
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
156
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
157
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4476
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
350
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
288
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
331
Tableau des données brutes de l'autorisation.
