Permis de construire à Baudoncourt (70300) - 140 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07005520E0002 délivré le 2020/11/06 à BAUDONCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 34 m² sur 14 RUE DE LA BASE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 6 novembre 2020 par la commune de BAUDONCOURT. Implanté 14 RUE DE LA BASE, à Baudoncourt (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
BAUDONCOURT compte 488 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAUDONCOURT (70300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m² · Variation nette totale : -34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
174 m²
0 m²
0 m²
34 m²
140 m²
-174 m²
0 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
140 m²
0 m²
0 m²
140 m²
140 m²
Total
174 m²
0 m²
140 m²
34 m²
140 m²
-34 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 34 m² démolis, 140 m² transformés; variation nette -174 m². Entrepôts : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
1 802 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Baudoncourt (70300). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m² et des démolitions de 34 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 1 802 m².
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