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Déclaration préalable n°DP 07102214M0006 à Baudemont (71) non opposée le 28 décembre 2014 à SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07102214M0006 délivré le 28 décembre 2014 par la ville de Baudemont (71800), pour un projet situé Rte des Forges, BAUDEMONT (71800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 372 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rte des Forges, BAUDEMONT (71800), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 décembre 2014 par la Ville de Baudemont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : bureaux 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 916 m²
  • Surface du terrain : 40 372 m²
  • Référence cadastrale : AB 409, AB 408, AB 395

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/28
Foncier40 372 m²
Surface construite14 816 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SETFORGE LA CLAYETTE SOCIETE NOUVELLE
  • SIREN : 511353476
  • SIRET : 51135347600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.50A
  • Localisation du demandeur : BAUDEMONT (71800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 14 904 m²
Surface après travaux (totale) 14 916 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m²
Industrie 13 844 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 856 m²
Total 14 904 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 14 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07102214M0006
  • Code commune INSEE : 71022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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