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Permis de construire n°PC 05601024B0030 à Baud (56) délivré le 21 mai 2024 à MAREL FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05601024B0030 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Baud (56150), pour un projet situé Rue des Pruniers, BAUD (56150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 25 072 m².

Programme et contexte

En mai 2024, MAREL FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Pruniers, BAUD (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Baud.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 893 m² sur une emprise foncière de 25 072 m². La surface de plancher créée atteint 605 m² - détails tertiaires : bureaux 1 492 m², entreposage 1 010 m², industrie 391 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 893 m²
  • Surface du terrain : 25 072 m²
  • Référence cadastrale : YA 190, YA 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2024
Foncier25 072 m²
Surface construite2 893 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAREL FRANCE
  • SIREN : 380805473
  • SIRET : 38080547300051
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : BAUD (56150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 628 m²
Surface après travaux (totale) 2 893 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 227 m² 605 m² 0 m² 340 m² 0 m² 265 m² 1 492 m²
Industrie 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Entreposage / Entrepôts 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Total 2 628 m² 605 m² 0 m² 340 m² 0 m² 265 m² 2 893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 octobre 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05601024B0030
  • Code commune INSEE : 56010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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