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Déclaration préalable n°DP 05601022B0016 à Baud (56) non opposée le 16 février 2022 à RTE EDF TRANSPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05601022B0016 délivré le 16 février 2022 par la ville de Baud (56150), pour un projet situé Route de Pont Augan - Post, BAUD (56150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 482 m².

Programme et contexte

En février 2022, RTE EDF TRANSPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Pont Augan - Post, BAUD (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 16 février 2022 par la Ville de Baud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 156 m² sur une emprise foncière de 13 482 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 13 482 m²
  • Référence cadastrale : ZX 35, ZX 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/02/2022
Foncier13 482 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE EDF TRANSPORT
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925802250
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE (44420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 156 m²
Total 141 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05601022B0016
  • Code commune INSEE : 56010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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