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Permis de construire n°PC 02105013B0005 à Baubigny (21) délivré le 31 janvier 2014 à LA COMBE D'ETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02105013B0005 délivré le 31 janvier 2014 par la ville de Baubigny (21340), pour un projet situé Hameau D Orches, BAUBIGNY (21340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En novembre 2013, LA COMBE D'ETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Hameau D Orches, BAUBIGNY (21340), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 31 janvier 2014 par la Ville de Baubigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 895 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (55 m²) et locaux (840 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 895 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZC 63, ZC 64

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/01/2014
Surface construite840 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COMBE D'ETE
  • SIREN : 754010247
  • SIRET : 75401024700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : BAUBIGNY (21340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 895 m²
Surface après travaux (totale) 895 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Hôtellerie / Hébergement 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² -175 m² 665 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 895 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2014 et est en cours depuis environ 142 mois 1 jours.

  • Autorisation : 31 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 142 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02105013B0005
  • Code commune INSEE : 21050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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