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Permis de construire à Baubigny (21340) - 895 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02105013B0005 délivré le 2014/01/31 à Baubigny autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COMBE D'ETE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (350 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 31 janvier 2014 par la commune de Baubigny. Implanté Lieu-dit HAMEAU D ORCHES, à Baubigny (21340), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de HAMEAU D ORCHES.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LA COMBE D'ETE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (175 m² issues de transformation, 175 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 55 m² d’habitation et 840 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 895 m².

Baubigny compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit HAMEAU D ORCHES, Baubigny (21340).

Références cadastrales : ZC, 63, ZC, 64.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COMBE D'ETE (SIREN 754010247, SIRET 75401024700015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, localité Baubigny (21340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 895 m² · Surface après travaux (totale) : 895 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²55 m²
Hébergement840 m²0 m²0 m²0 m²175 m²-175 m²665 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²175 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Total895 m²0 m²175 m²0 m²175 m²0 m²895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 175 m² transformés; variation nette -175 m². Services publics / intérêt collectif : 175 m² issus de transformation; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)895 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite895 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2014/01/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02105013B0005
  • Code commune INSEE : 21050 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Baubigny (21340). Les travaux prévoient des transformations pour 350 m²; la surface après travaux atteint 895 m². Le terrain couvre 0 m².

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