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Déclaration préalable n°DP 04401024T0048 à Batz-sur-Mer (44) non opposée le 24 avril 2024 à COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04401024T0048 délivré le 24 avril 2024 par la ville de Batz-sur-Mer (44740), pour un projet situé 6581 All de Kerlan, BATZ-SUR-MER (44740). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 774 m².

Programme et contexte

En avril 2024, COMMUNE DE BATZ-SUR-MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6581 All de Kerlan, BATZ-SUR-MER (44740), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2024 par la Ville de Batz-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 415 m² sur une emprise foncière de 5 774 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 415 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 415 m²
  • Surface du terrain : 5 774 m²
  • Référence cadastrale : AV 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/24
Foncier5 774 m²
Surface construite1 415 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BATZ-SUR-MER
  • SIREN : 214400103
  • SIRET : 21440010300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BATZ-SUR-MER (44740)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 385 m²
Surface après travaux (totale) 1 415 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 415 m²
Total 1 385 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401024T0048
  • Code commune INSEE : 44010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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