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Permis de construire à Batz-Sur-Mer (44740) - 587 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04401020S1026 délivré le 2021/03/09 à Batz-sur-Mer autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 587 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 174 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 9 mars 2021 par la commune de Batz-sur-Mer. Implanté 7272 RUE DE LA GARE, à Batz-Sur-Mer (44740), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (587 m² issues de transformation, 587 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 587 m².

Batz-sur-Mer compte 2 823 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7272 RUE DE LA GARE, Batz-Sur-Mer (44740).

Références cadastrales : AD, 795, AD, 796.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BATZ SUR MER (44740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 587 m² · Surface après travaux (totale) : 587 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²587 m²0 m²0 m²587 m²587 m²
Agricole587 m²0 m²0 m²0 m²587 m²-587 m²0 m²
Total587 m²0 m²587 m²0 m²587 m²0 m²587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 587 m² issus de transformation; variation nette 587 m². Agricole : 587 m² transformés; variation nette -587 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)587 m²
Superficie du terrain796 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite587 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/03/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401020S1026
  • Code commune INSEE : 44010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Batz-Sur-Mer (44740). Les travaux prévoient des transformations pour 1 174 m²; la surface après travaux atteint 587 m². Le terrain couvre 796 m².

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