Permis de construire à Batz-Sur-Mer (44740) - 288 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04401013T2158 délivré le 2014/02/17 à Batz-sur-Mer autorise une transformation sans extension pour un programme de 288 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 17 février 2014 par la commune de Batz-sur-Mer. Implanté 22 PL de la Gare, à Batz-Sur-Mer (44740), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (54 m² issues de transformation, 29 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 29 m² d’habitation et 259 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 288 m².
Batz-sur-Mer compte 2 823 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Batz-sur-Mer (44740).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 288 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
54 m²
0 m²
29 m²
0 m²
54 m²
-25 m²
29 m²
Hébergement
234 m²
0 m²
54 m²
0 m²
29 m²
25 m²
259 m²
Total
288 m²
0 m²
83 m²
0 m²
83 m²
0 m²
288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 29 m² issus de transformation, 54 m² transformés; variation nette -25 m². Hébergement : 54 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 25 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
54 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
288 m²
Superficie du terrain
300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Batz-Sur-Mer (44740). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 300 m².
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