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Permis de construire à Batz-Sur-Mer (44740) - 91 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04401013T1005 délivré le 2013/07/26 à Batz-sur-Mer autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 195 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 91 m² sur 1 RUE de Malenpogne. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 juillet 2013 par la commune de Batz-sur-Mer. Implanté 1 RUE de Malenpogne, à Batz-Sur-Mer (44740), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 676 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

Batz-sur-Mer compte 2 823 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE de Malenpogne, Batz-Sur-Mer (44740).

Références cadastrales : E, 320, E, 323.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Batz-sur-Mer (44740).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 195 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation60 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²
Commerce0 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²91 m²
Artisanat44 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²44 m²
Total104 m²91 m²0 m²0 m²0 m²91 m²195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée91 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)195 m²
Superficie du terrain676 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite195 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401013T1005
  • Code commune INSEE : 44010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Batz-Sur-Mer (44740). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 195 m². Le terrain couvre 676 m².

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