← Retour aux permis de construire de locaux à Batz-sur-Mer (44740)

Permis de construire n°PC 04401012T1049 à Batz-sur-Mer (44) délivré le 30 avril 2013 à SCI NOVEMBER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04401012T1049 délivré le 30 avril 2013 par la ville de Batz-sur-Mer (44740), pour un projet situé 3 Rte du Poulgot, BATZ-SUR-MER (44740). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 634 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI NOVEMBER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rte du Poulgot, BATZ-SUR-MER (44740), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2013 par la Ville de Batz-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 38 m² dont habitation (0 m²) et locaux (38 m²) - détails tertiaires : commerces 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 252 m²
  • Surface du terrain : 634 m²
  • Référence cadastrale : AL 174, AL 180

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/04/2013
Foncier634 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOVEMBER
  • SIREN : 790127831
  • SIRET : 79012783100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUERANDE (44350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 214 m²
Surface après travaux (totale) 252 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 96 m²
Commerces 0 m² 38 m² 118 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 214 m² 38 m² 118 m² 0 m² 118 m² 38 m² 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mai 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2014
  • Chantier en cours depuis : 154 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04401012T1049
  • Code commune INSEE : 44010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Batz-sur-Mer (44740)

→ Voir tous les PC de locaux à Batz-sur-Mer (44740)