Permis de construire à Batz-Sur-Mer (44740) - 38 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04401012T1049 délivré le 2013/04/30 à Batz-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 252 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI NOVEMBER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Batz-sur-Mer. Implanté 3 RTE du Poulgot, à Batz-Sur-Mer (44740), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NOVEMBER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 38 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 634 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 156 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².
Batz-sur-Mer compte 2 823 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI NOVEMBER (SIREN 790127831, SIRET 79012783100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Guerande (44350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
214 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
-118 m²
96 m²
Commerce
0 m²
38 m²
118 m²
0 m²
0 m²
156 m²
156 m²
Total
214 m²
38 m²
118 m²
0 m²
118 m²
38 m²
252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Commerce : 38 m² créés, 118 m² issus de transformation; variation nette 156 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
38 m²
Surface transformée
118 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
252 m²
Superficie du terrain
634 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 19 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Batz-Sur-Mer (44740). Les travaux prévoient la création de 38 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 634 m².
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