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Permis de construire à Batz-Sur-Mer (44740) - 26 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04401012T1046 délivré le 2013/03/25 à Batz-sur-Mer autorise une extension de surface pour un programme de 98 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur 3 RUE des Sables. Déposé en hiver 2013, autorisé le 25 mars 2013 par la commune de Batz-sur-Mer. Implanté 3 RUE des Sables, à Batz-Sur-Mer (44740), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 98 m².

Batz-sur-Mer compte 2 823 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Sables, Batz-Sur-Mer (44740).

Références cadastrales : AX, 198.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bouchemaine (49080).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 98 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²26 m²0 m²14 m²0 m²12 m²98 m²
Total86 m²26 m²0 m²14 m²0 m²12 m²98 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 26 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)98 m²
Superficie du terrain345 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04401012T1046
  • Code commune INSEE : 44010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Batz-Sur-Mer (44740). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 98 m². Le terrain couvre 345 m².

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