Permis de construire à Battenans-Varin (25380) - 699 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02504617R0002 délivré le 2017/04/21 à Battenans-Varin autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 699 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 699 m² sur Lieu-dit Clos et Maisons dessous. Déposé au printemps 2017, autorisé le 21 avril 2017 par la commune de Battenans-Varin. Implanté Lieu-dit Clos et Maisons dessous, à Battenans-Varin (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Clos et Maisons dessous.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 699 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 558 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 511 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 699 m².
Battenans-Varin compte 77 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Clos et Maisons dessous, Battenans-Varin (25380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Battenans-Varin (25380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 558 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 141 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
558 m²
699 m²
0 m²
558 m²
0 m²
141 m²
699 m²
Total
558 m²
699 m²
0 m²
558 m²
0 m²
141 m²
699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 699 m² créés, 558 m² démolis; variation nette 141 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
699 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
699 m²
Superficie du terrain
13 511 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite699 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Battenans-Varin (25380). Les travaux prévoient la création de 699 m² et des démolitions de 558 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 13 511 m².
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