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Permis de construire n°PC 0450221300002 à Batilly-en-Gâtinais (45) délivré le 14 août 2013 à EARL LA VOIE CESAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450221300002 délivré le 14 août 2013 par la ville de Batilly-en-Gâtinais (45340), pour un projet situé Rue Rene Cassin, BATILLY-EN-GATINAIS (45340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 540 m².

Programme et contexte

En avril 2013, EARL LA VOIE CESAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Rene Cassin, BATILLY-EN-GATINAIS (45340), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 août 2013 par la Ville de Batilly-en-Gâtinais.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 960 m² sur une emprise foncière de 10 540 m². La surface de plancher créée atteint 960 m² - détails tertiaires : agriculture 960 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 960 m²
  • Surface du terrain : 10 540 m²
  • Référence cadastrale : F 667, F 669, F 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/14
Foncier10 540 m²
Surface construite960 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL LA VOIE CESAR
  • SIREN : 304055247
  • SIRET : 30405524700023
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : BATILLY-EN-GATINAIS (45340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2014 et est en cours depuis environ 143 mois.

  • Autorisation : 14 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 143 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450221300002
  • Code commune INSEE : 45022 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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