Permis de construire à Batilly - 2 482 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05405119B0020 délivré le 2019/12/04 à Batilly autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 482 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BATILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 482 m² sur 5065 A la barriere EST. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 décembre 2019 par la commune de Batilly. Implanté 5065 A la barriere EST, à Batilly, dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BATILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 482 m².
Batilly compte 1 300 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BATILLY (SIREN 215400516, SIRET 21540051600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BATILLY (54980)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 482 m² · Variation nette totale : 2 482 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
2 482 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 482 m²
2 482 m²
Total
0 m²
2 482 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 482 m²
2 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 2 482 m² créés; variation nette 2 482 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
2 482 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 482 m²
Superficie du terrain
10 688 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 482 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Batilly. Les travaux prévoient la création de 2 482 m²; la surface après travaux atteint 2 482 m². Le terrain couvre 10 688 m².
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