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Permis de construire n°PC 02603118M0001 à La Bâtie-Rolland (26) délivré le 11 septembre 2018 à COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02603118M0001 délivré le 11 septembre 2018 par la ville de La Bâtie-Rolland (26160), pour un projet situé 27 Avenue du Lieutenant Cheyn, LA BATIE ROLLAND (26160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 429 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Avenue du Lieutenant Cheyn, LA BATIE ROLLAND (26160), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2018 par la Ville de La Bâtie-Rolland.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 787 m² dont habitation (132 m²) et locaux (655 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 444 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 2 429 m²
  • Référence cadastrale : AA 220, AA 235

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/11
Foncier2 429 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
  • SIREN : 212600316
  • SIRET : 21260031600013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BATIE ROLLAND (26160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 787 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Commerces 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total 0 m² 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 787 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 décembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 7 jours.

  • Autorisation : 11 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02603118M0001
  • Code commune INSEE : 26031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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