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Permis de construire à La Batie Rolland (26160) - 132 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02603118M0001 délivré le 2018/09/11 à LA BATIE ROLLAND autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND, le projet commercial autorise la construction de 787 m² sur 27 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN. Déposé en été 2018, autorisé le 11 septembre 2018 par la commune de LA BATIE ROLLAND. Implanté 27 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN, à La Batie Rolland (26160), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 655 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 429 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 132 m² d’habitation et 655 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 787 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA BATIE ROLLAND compte 1 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN, La Batie Rolland (26160).

Références cadastrales : AA, 220, AA, 235.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND (SIREN 212600316, SIRET 21260031600013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BATIE ROLLAND (26160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 787 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Bureaux	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Commerce	0 m²	444 m²	0 m²	0 m²	0 m²	444 m²	444 m²
Total	0 m²	787 m²	0 m²	0 m²	0 m²	787 m²	787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 132 m² créés; variation nette 132 m². Bureaux : 211 m² créés; variation nette 211 m². Commerce : 444 m² créés; variation nette 444 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	787 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	787 m²
Superficie du terrain	2 429 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite787 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02603118M0001
Code commune INSEE : 26031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Batie Rolland (26160). Les travaux prévoient la création de 787 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 2 429 m².

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2017 - Chemin du Moulin - extension de surface sans transformation - 351 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02603118M0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA BATIE-ROLLAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212600316
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260031600013
Code postal du demandeur	26160
Localité du demandeur	LA BATIE ROLLAND
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU LIEUTENANT CHEYN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BATIE ROLLAND
Code postal du terrain	26160
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	235
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2429
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	655
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	444
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	787