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Permis de construire n°PC 00501717H0022 à La Bâtie-Neuve (05) délivré le 4 janvier 2018 à COMMUNE DE LA BATIE NEUVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00501717H0022 délivré le 4 janvier 2018 par la ville de La Bâtie-Neuve (05230), pour un projet situé Rue de l’Astragale, LA BATIE-NEUVE (05230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 591 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de l’Astragale, LA BATIE-NEUVE (05230), dans le département de Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2018 par la Ville de La Bâtie-Neuve.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 173 m² dont habitation (0 m²) et locaux (173 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 521 m²
  • Surface du terrain : 4 591 m²
  • Référence cadastrale : AB 428

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/04
Foncier4 591 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BATIE NEUVE
  • SIREN : 210500179
  • SIRET : 21050017900010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BATIE-NEUVE (05230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 378 m²
Surface après travaux (totale) 521 m²
Variation nette totale 143 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Équipements publics 78 m² 173 m² 0 m² 30 m² 0 m² 143 m² 221 m²
Total 378 m² 173 m² 0 m² 30 m² 0 m² 143 m² 521 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00501717H0022
  • Code commune INSEE : 05017 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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