Permis de construire à La Batie-Montsaleon (05700) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00501617H0007 délivré le 2017/12/14 à La Batie-Montsaleon autorise une construction neuve pour un programme de 40 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur Quartier de la gare. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 décembre 2017 par la commune de La Batie-Montsaleon. Implanté Quartier de la gare, à La Batie-Montsaleon (05700), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
La Batie-Montsaleon compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Quartier de la gare, La Batie-Montsaleon (05700).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Batie-Montsaleon (05700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Agricole
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Batie-Montsaleon (05700). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Bâtie-Montsaléon (05700)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - 0050162500002 - extension de surface sans transformation - 65 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Allee des Granges - extension de surface sans transformation - 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - voie communale 7 - nouvelle construction - 81 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 00501623C0001 - nouvelle construction - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 00501621C0003 - transformation avec diminution de surface - 852 m² Habitation
2019 - LACHAUP - extension de surface sans transformation - 347 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 00501616H0001 - nouvelle construction - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 00501615H0005 - nouvelle construction - 632 m² Exploitation agricole ou forestière
