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Permis de construire à La Batie-Montsaleon (05700) - 173 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00501613H0002 délivré le 2014/06/26 à La Batie-Montsaleon autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 173 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 173 m² sur Lieu-dit Celas. Déposé en été 2013, autorisé le 26 juin 2014 par la commune de La Batie-Montsaleon. Implanté Lieu-dit Celas, à La Batie-Montsaleon (05700), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Celas.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 538 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

La Batie-Montsaleon compte 273 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Celas, La Batie-Montsaleon (05700).

Références cadastrales : A, 2.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75009).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 173 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Total0 m²173 m²0 m²0 m²0 m²173 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée173 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain538 220 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite173 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2014/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00501613H0002
  • Code commune INSEE : 05016 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Batie-Montsaleon (05700). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 173 m². Le terrain couvre 538 220 m².

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