Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 269 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0380292310006 délivré le 2023/08/31 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 269 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 102 m² sur 15 Rue de la Dentelliere. Déposé en été 2023, autorisé le 31 août 2023 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 15 Rue de la Dentelliere, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (104 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 102 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 104 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue de la Dentelliere, La Batie-Montgascon (38110).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA BATIE-MONTGASCON (38110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 371 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : -102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
269 m²
0 m²
62 m²
0 m²
166 m²
-104 m²
165 m²
Commerce
0 m²
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Services publics / intérêt collectif
102 m²
0 m²
0 m²
102 m²
0 m²
-102 m²
0 m²
Total
371 m²
0 m²
166 m²
102 m²
166 m²
-102 m²
269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² issus de transformation, 166 m² transformés; variation nette -104 m². Commerce : 104 m² issus de transformation; variation nette 104 m². Services publics / intérêt collectif : 102 m² démolis; variation nette -102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
166 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
269 m²
Superficie du terrain
11 707 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 102 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 11 707 m².
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