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Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0380291610014 délivré le 2017/01/25 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 25 janvier 2017 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 80 PLACE DE LA MAIRIE, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 87 m², dont 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 227 m².

LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 80 PLACE DE LA MAIRIE, La Batie-Montgascon (38110).

Références cadastrales : AB, 495, AB, 198, AB, 199.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données.

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 140 m² · Surface après travaux (totale) : 2 227 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation110 m²0 m²0 m²0 m²110 m²-110 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif2 030 m²87 m²110 m²0 m²0 m²197 m²2 227 m²
Total2 140 m²87 m²110 m²0 m²110 m²87 m²2 227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés, 110 m² issus de transformation; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée87 m²
Surface transformée110 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 227 m²
Superficie du terrain12 280 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 227 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380291610014
  • Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient la création de 87 m² et des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 2 227 m². Le terrain couvre 12 280 m².

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