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Permis de construire à La Batie-Montgascon (38110) - 724 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0380291510004 délivré le 2015/10/20 à LA BATIE-MONTGASCON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 610 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTGASCON PAR ABREVIATION SCI MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 724 m² sur 27 rue du Pontet. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de LA BATIE-MONTGASCON. Implanté 27 rue du Pontet, à La Batie-Montgascon (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTGASCON PAR ABREVIATION SCI MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 724 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 056 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 610 m².

LA BATIE-MONTGASCON compte 1 997 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 27 rue du Pontet, La Batie-Montgascon (38110).

Références cadastrales : AB, 842, AB, 843, AB, 844.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTGASCON PAR ABREVIATION SCI MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTG (SIREN 820782399, SIRET 82078239900019, APE 68.32B, catégorie juridique 6599, localité LA BATIE-MONTGASCON (38110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 886 m² · Surface après travaux (totale) : 1 610 m² · Variation nette totale : 724 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Services publics / intérêt collectif	886 m²	383 m²	0 m²	0 m²	0 m²	383 m²	1 269 m²
Total	886 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	1 610 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 341 m² créés; variation nette 341 m². Services publics / intérêt collectif : 383 m² créés; variation nette 383 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	724 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 610 m²
Superficie du terrain	1 056 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 610 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380291510004
Code commune INSEE : 38029 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Batie-Montgascon (38110). Les travaux prévoient la création de 724 m²; la surface après travaux atteint 1 610 m². Le terrain couvre 1 056 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38029
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380291510004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTGASCON PAR ABREVIATION SCI MAISON MEDICALE DE LA BATIE-MONTG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820782399
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82078239900019
Code postal du demandeur	38110
Localité du demandeur	LA BATIE-MONTGASCON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	27
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Pontet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BATIE-MONTGASCON
Code postal du terrain	38110
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	842
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	843
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	844
Superficie du terrain	1056
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	886
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	724
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	886
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	383
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	1610
COMM_NORM	38029