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Permis de construire n°PC 07303223D1005 à La Bâthie (73) délivré le 7 septembre 2023 à GRENETTE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303223D1005 délivré le 7 septembre 2023 par la ville de La Bâthie (73540), pour un projet situé 269 Rue de l’Energie, LA BATHIE (73540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 364 m².

Programme et contexte

En juin 2023, GRENETTE IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 269 Rue de l’Energie, LA BATHIE (73540), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2023 par la Ville de La Bâthie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 183 m² sur une emprise foncière de 3 364 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² - détails tertiaires : commerces 288 m², entreposage 895 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 183 m²
  • Surface du terrain : 3 364 m²
  • Référence cadastrale : 0F 4402, 0F 4399, 0F 4405

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/07
Foncier3 364 m²
Surface construite1 183 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GRENETTE IMMOBILIER
  • SIREN : 444660013
  • SIRET : 44466001300012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBERTVILLE (73200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 084 m²
Surface après travaux (totale) 1 183 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 250 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 288 m²
Entreposage / Entrepôts 834 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 895 m²
Total 1 084 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303223D1005
  • Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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