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Permis de construire à La Bathie (73540) - 99 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303223D1005 délivré le 2023/09/07 à la Bathie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 183 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRENETTE IMMOBILIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 99 m² sur 269 rue de l'energie. Déposé en été 2023, autorisé le 7 septembre 2023 par la commune de la Bathie. Implanté 269 rue de l'energie, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES VERNAYS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GRENETTE IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m².

la Bathie compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 269 rue de l'energie, La Bathie (73540).

Références cadastrales : 0F, 4402, 0F, 4399, 0F, 4405.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRENETTE IMMOBILIER (SIREN 444660013, SIRET 44466001300012, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité Albertville (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 084 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	250 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	288 m²
Entrepôts	834 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	895 m²
Total	1 084 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	1 183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 38 m² créés; variation nette 38 m². Entrepôts : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 183 m²
Superficie du terrain	3 364 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 183 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07303223D1005
Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 3 364 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Route de l'Energie - nouvelle construction - 2 645 m² Entrepôt
2022 - 07303222D1013 - extension de surface sans transformation - 1 054 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Route de L'Energie - nouvelle construction - 1 975 m² Bureau
2022 - Vers les Saules - nouvelle construction - 802 m² Entrepôt
2021 - des Arolles - extension de surface sans transformation - 2 944 m² Artisanat
2021 - ZAC des Arolles - nouvelle construction - 925 m² Industrie
2021 - de l'Energie - nouvelle construction - 4 545 m² Commerce
2021 - de l'Industrie - nouvelle construction - 2 334 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à La Bâthie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07303223D1005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GRENETTE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444660013
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44466001300012
Code postal du demandeur	73200
Localité du demandeur	Albertville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	269
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de l'energie
Lieu-dit du terrain	LES VERNAYS
Localité du terrain	la Bathie
Code postal du terrain	73540
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	4402
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	4399
sec_cadastre3	0F
num_cadastre3	4405
Superficie du terrain	3364
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	834
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1183