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Déclaration préalable n°DP 07303221D5002 à La Bâthie (73) non opposée le 12 février 2021 à MONTS & TERROIRS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07303221D5002 délivré le 12 février 2021 par la ville de La Bâthie (73540), pour un projet situé 451 Route de l’Energie, LA BATHIE (73540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 000 m².

Programme et contexte

En février 2021, MONTS & TERROIRS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 451 Route de l’Energie, LA BATHIE (73540), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2021 par la Ville de La Bâthie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 545 m² sur une emprise foncière de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : commerces 45 m², industrie 4 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 545 m²
  • Surface du terrain : 8 000 m²
  • Référence cadastrale : 0F 3879

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/12
Foncier8 000 m²
Surface construite4 545 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MONTS & TERROIRS
  • SIREN : 645450107
  • SIRET : 64545010700042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : POLIGNY (39800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 536 m²
Surface après travaux (totale) 4 545 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 36 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 45 m²
Industrie 4 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 500 m²
Total 4 536 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 4 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303221D5002
  • Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 12 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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