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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Bâthie
Détail PC 07303221D1008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07303221D1008 délivré le 2021/10/27 à LA BATHIE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 944 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BENER, le projet de locaux autorise la construction de 1 380 m² sur 5 Rue des Arolles. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 octobre 2021 par la commune de LA BATHIE. Implanté 5 Rue des Arolles, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Vers Les Saules.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BENER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 380 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 2 804 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 944 m².
LA BATHIE compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Rue des Arolles, La Bathie (73540).
Références cadastrales : OD, 4713, 0D, 4673.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BENER (SIREN 480880236, SIRET 48088023600041, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité LA BATHIE (73540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 564 m² · Surface après travaux (totale) : 2 944 m² · Variation nette totale : 1 380 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Bureaux 140 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 448 m² Artisanat 1 284 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 2 356 m² Total 1 564 m² 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m² 2 944 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 308 m² créés; variation nette 308 m². Artisanat : 1 072 m² créés; variation nette 1 072 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 380 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 944 m² Superficie du terrain 4 981 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 944 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/10/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303221D1008 Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 1 380 m²; la surface après travaux atteint 2 944 m². Le terrain couvre 4 981 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303221D1008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BENER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
480880236
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48088023600041
Code postal du demandeur
73540
Localité du demandeur
LA BATHIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Arolles
Lieu-dit du terrain
Vers Les Saules
Localité du terrain
LA BATHIE
Code postal du terrain
73540
sec_cadastre1
OD
num_cadastre1
4713
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
4673
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4981
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1424
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
308
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1284
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1072
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2944
Tableau des données brutes de l'autorisation.
