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Permis de construire à La Bathie - 562 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303220D1009 délivré le 2020/11/30 à LA BATHIE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 562 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ELBG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 562 m² sur ZAC des Arolles - Vers les. Déposé en été 2020, autorisé le 30 novembre 2020 par la commune de LA BATHIE. Implanté ZAC des Arolles - Vers les, à La Bathie, dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ELBG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

LA BATHIE compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC des Arolles - Vers les, La Bathie.

Références cadastrales : 0D, 4004, 0D, 1232, 0D, 4627.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ELBG (SIREN 882778731, SIRET 88277873100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARTHOD (73400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 562 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Entrepôts	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total	0 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 267 m² créés; variation nette 267 m². Entrepôts : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	562 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	7 038 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07303220D1009
Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à La Bathie. Les travaux prévoient la création de 562 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 7 038 m².

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2022 - Vers les Saules - nouvelle construction - 802 m² Entrepôt
2021 - des Arolles - extension de surface sans transformation - 2 944 m² Artisanat
2021 - ZAC des Arolles - nouvelle construction - 925 m² Industrie
2021 - de l'Energie - nouvelle construction - 4 545 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07303220D1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-04-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ELBG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882778731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88277873100019
Code postal du demandeur	73400
Localité du demandeur	MARTHOD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAC des Arolles - Vers les
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BATHIE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	4004
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	1232
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	4627
Superficie du terrain	7038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562