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Permis de construire à La Bathie (73540) - 854 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07303219D1002 délivré le 2019/04/29 à LA BATHIE autorise une construction neuve pour un programme de 1 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CA ARLYSERE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 440 m² sur Rue des Boutons d'Or. Déposé en hiver 2019, autorisé le 29 avril 2019 par la commune de LA BATHIE. Implanté Rue des Boutons d'Or, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit au Carron.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CA ARLYSERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 586 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 854 m² d’habitation et 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m².

LA BATHIE compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Boutons d'Or, La Bathie (73540).

Références cadastrales : 0F, 538.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CA ARLYSERE (SIREN 200068997, SIRET 20006899700010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ALBERTVILLE (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : 1 440 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²854 m²0 m²0 m²0 m²854 m²854 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²586 m²0 m²0 m²0 m²586 m²586 m²
Total0 m²1 440 m²0 m²0 m²0 m²1 440 m²1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 854 m² créés; variation nette 854 m². Services publics / intérêt collectif : 586 m² créés; variation nette 586 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 440 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 440 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 440 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07303219D1002
  • Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 1 440 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 0 m².

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