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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Bâthie
Détail PC 07303216D1019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07303216D1019 délivré le 2017/03/10 à LA BATHIE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 932 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI MAC'G, le projet de locaux autorise la construction de 542 m² sur Rue de l'Energie. Déposé en hiver 2016, autorisé le 10 mars 2017 par la commune de LA BATHIE. Implanté Rue de l'Energie, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du Chateau.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI MAC'G.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 932 m².
LA BATHIE compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de l'Energie, La Bathie (73540).
Références cadastrales : 0F, 4235, 0F, 4334, 0F, 4336.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI MAC'G (SIREN 512439548, SIRET 51243954800029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BATHIE (73540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 390 m² · Surface après travaux (totale) : 1 932 m² · Variation nette totale : 542 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 470 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 921 m² Artisanat 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² Entrepôts 593 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 684 m² Total 1 390 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 932 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 451 m² créés; variation nette 451 m². Entrepôts : 91 m² créés; variation nette 91 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 542 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 932 m² Superficie du terrain 5 923 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 932 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2017/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303216D1019 Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 1 932 m². Le terrain couvre 5 923 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303216D1019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI MAC'G
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
512439548
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51243954800029
Code postal du demandeur
73540
Localité du demandeur
LA BATHIE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
de l'Energie
Lieu-dit du terrain
ZAC du Chateau
Localité du terrain
LA BATHIE
Code postal du terrain
73540
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
4235
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
4334
sec_cadastre3
0F
num_cadastre3
4336
Superficie du terrain
5923
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1390
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
542
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
451
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
327
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
593
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
91
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1932
Tableau des données brutes de l'autorisation.
