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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
La Bâthie
Détail PC 07303216D1018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07303216D1018 délivré le 2017/02/13 à LA BATHIE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 051 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par F2S, le projet de locaux autorise la construction de 291 m² sur Rue des Arolles - ZAC des Arol. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 13 février 2017 par la commune de LA BATHIE. Implanté Rue des Arolles - ZAC des Arol, à La Bathie (73540), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lieu-dit Les Gouilles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par F2S.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 291 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 051 m².
LA BATHIE compte 2 142 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue des Arolles - ZAC des Arol, La Bathie (73540).
Références cadastrales : 0D, 4660, 0D, 4644, 0D, 4666.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage F2S (SIREN 504283409, SIRET 50428340900028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 760 m² · Surface après travaux (totale) : 1 051 m² · Variation nette totale : 291 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 760 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 051 m² Total 760 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 1 051 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 291 m² créés; variation nette 291 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 291 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 051 m² Superficie du terrain 2 655 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 051 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/02/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07303216D1018 Code commune INSEE : 73032 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Bathie (73540). Les travaux prévoient la création de 291 m²; la surface après travaux atteint 1 051 m². Le terrain couvre 2 655 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73032
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07303216D1018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
F2S
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
504283409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50428340900028
Code postal du demandeur
73440
Localité du demandeur
SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
des Arolles - ZAC des Arol
Lieu-dit du terrain
Lieu-dit Les Gouilles
Localité du terrain
LA BATHIE
Code postal du terrain
73540
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
4660
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
4644
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
4666
Superficie du terrain
2655
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
760
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
760
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
291
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1051
Tableau des données brutes de l'autorisation.
