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Permis de construire à Bathernay (26260) - 48 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02602813V0002 délivré le 2013/05/31 à Bathernay autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 48 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE CENTENIER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur 1760 RTE de Hauterives. Déposé au printemps 2013, autorisé le 31 mai 2013 par la commune de Bathernay. Implanté 1760 RTE de Hauterives, à Bathernay (26260), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DE CENTENIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 91 454 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 48 m².

Bathernay compte 224 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1760 RTE de Hauterives, Bathernay (26260).

Références cadastrales : A, 562.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE CENTENIER (SIREN 343043840, SIRET 34304384000010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Bathernay (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Total0 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 48 m² créés; variation nette 48 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)48 m²
Superficie du terrain91 454 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite48 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02602813V0002
  • Code commune INSEE : 26028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bathernay (26260). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 91 454 m².

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