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Permis de construire à Bathelemont (54370) - 1 071 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05405023L0001 délivré le 2023/07/17 à Bathelemont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 16 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DE GRANDVAL, le projet de locaux autorise la construction de 1 071 m² sur Lieu-dit La Fourasse. Déposé au printemps 2023, autorisé le 17 juillet 2023 par la commune de Bathelemont. Implanté Lieu-dit La Fourasse, à Bathelemont (54370), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de La Fourasse.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE GRANDVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 071 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 44 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 093 m².

Bathelemont compte 68 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Fourasse, Bathelemont (54370).

Références cadastrales : ZD, 25, ZD, 18, ZD, 23.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DE GRANDVAL (SIREN 401954011, SIRET 40195401100011, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Bures (54370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 15 022 m² · Surface après travaux (totale) : 16 093 m² · Variation nette totale : 1 071 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	15 022 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	16 093 m²
Total	15 022 m²	1 071 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 071 m²	16 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 071 m² créés; variation nette 1 071 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 071 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	16 093 m²
Superficie du terrain	44 682 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite16 093 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05405023L0001
Code commune INSEE : 54050 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bathelemont (54370). Les travaux prévoient la création de 1 071 m²; la surface après travaux atteint 16 093 m². Le terrain couvre 44 682 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bathelémont (54370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Sous la ville - extension de surface sans transformation - 316 m² Commerce
2021 - 05405020L0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 05405018L0002 - nouvelle construction - 14 107 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05405014L0001 - extension de surface sans transformation - 9 334 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bathelémont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54050
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05405023L0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DE GRANDVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401954011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40195401100011
Code postal du demandeur	54370
Localité du demandeur	Bures
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Fourasse
Localité du terrain	Bathelemont
Code postal du terrain	54370
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	25
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	23
Superficie du terrain	44682
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15022
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1071
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	15022
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1071
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	16093