Permis de construire à La Bastidonne (84120) - 15 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08401013S0007 délivré le 2013/08/23 à La Bastidonne autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 1 062 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 41 m² sur Le Grand Real. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 23 août 2013 par la commune de La Bastidonne. Implanté Le Grand Real, à La Bastidonne (84120), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 41 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 198 457 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 678 m² d’habitation et 384 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 062 m².
La Bastidonne compte 899 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA BOURGUETTE LE GRAND REAL VALBONNE (SIREN 303054233, SIRET 30305423300091, APE 87.30B, catégorie juridique 9220).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 088 m² · Surface après travaux (totale) : 1 062 m² · Variation nette totale : -26 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
678 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
678 m²
Agricole
410 m²
15 m²
0 m²
41 m²
0 m²
-26 m²
384 m²
Total
1 088 m²
15 m²
0 m²
41 m²
0 m²
-26 m²
1 062 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 15 m² créés, 41 m² démolis; variation nette -26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
15 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 062 m²
Superficie du terrain
198 457 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 062 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/08/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Bastidonne (84120). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 1 062 m². Le terrain couvre 198 457 m².
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