← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Bastide-Solages

Permis de construire à La Bastide-Solages (12550) - 172 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°01202322U1001 délivré le 2022/06/09 à La Bastide-Solages autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur Lieu-dit SOLAGES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 juin 2022 par la commune de La Bastide-Solages. Implanté Lieu-dit SOLAGES, à La Bastide-Solages (12550), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SOLAGES.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (145 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 62 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 27 m² d’habitation et 145 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

La Bastide-Solages compte 103 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit SOLAGES, La Bastide-Solages (12550).

Références cadastrales : A, 2190, A, 825, A, 2189.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BASTIDE SOLAGES (SIREN 211200233, SIRET 21120023300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Bastide-Solages (12550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 184 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : -12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation88 m²0 m²0 m²6 m²55 m²-61 m²27 m²
Artisanat96 m²0 m²0 m²6 m²90 m²-96 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²145 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total184 m²0 m²145 m²12 m²145 m²-12 m²172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² démolis, 55 m² transformés; variation nette -61 m². Artisanat : 6 m² démolis, 90 m² transformés; variation nette -96 m². Services publics / intérêt collectif : 145 m² issus de transformation; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée55 m²
Surface supprimée6 m²
Surface après travaux (totale)172 m²
Superficie du terrain62 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite172 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202322U1001
  • Code commune INSEE : 12023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Bastide-Solages (12550). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 62 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Bastide-Solages (12550)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à La Bastide-Solages