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Permis de construire n°PC 03003121R0002 à La Bastide-d'Engras (30) délivré le 22 septembre 2021 à VISA NATURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03003121R0002 délivré le 22 septembre 2021 par la ville de La Bastide-d'Engras (30330), pour un projet situé 5 Rue du Lavoir, LA BASTIDE D'ENGRAS (30330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 428 m².

Programme et contexte

En mai 2021, VISA NATURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue du Lavoir, LA BASTIDE D'ENGRAS (30330), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2021 par la Ville de La Bastide-d'Engras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 145 m² dont habitation (0 m²) et locaux (145 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 512 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 810 m²
  • Surface du terrain : 4 428 m²
  • Référence cadastrale : B 1243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5 Rue du Lavoir, La Bastide-d'Engras (30330)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/22
Foncier4 428 m²
Surface construite512 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VISA NATURE
  • SIREN : 893312389
  • SIRET : 89331238900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA BASTIDE D ENGRAS (30330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 112 m²
Surface après travaux (totale) 810 m²
Variation nette totale 698 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 112 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 298 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 145 m² 367 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total 112 m² 145 m² 553 m² 0 m² 0 m² 698 m² 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003121R0002
  • Code commune INSEE : 30031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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