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Permis de construire à La Bastide D’Engras (30330) - 145 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03003121R0002 délivré le 2021/09/22 à LA BASTIDE D'ENGRAS autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VISA NATURE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 106 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 septembre 2021 par la commune de LA BASTIDE D'ENGRAS. Implanté 5 Rue du Lavoir, à La Bastide D’Engras (30330), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VISA NATURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 145 m², dont 367 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 298 m² d’habitation et 512 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 810 m².

LA BASTIDE D'ENGRAS compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue du Lavoir, La Bastide D’Engras (30330).

Références cadastrales : B, 1243.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VISA NATURE (SIREN 893312389, SIRET 89331238900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA BASTIDE D ENGRAS (30330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 685 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	112 m²	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	298 m²
Hébergement	0 m²	145 m²	367 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Agricole	573 m²	0 m²	0 m²	20 m²	553 m²	-573 m²	0 m²
Total	685 m²	145 m²	553 m²	20 m²	553 m²	125 m²	810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 186 m² issus de transformation; variation nette 186 m². Hébergement : 145 m² créés, 367 m² issus de transformation; variation nette 512 m². Agricole : 20 m² démolis, 553 m² transformés; variation nette -573 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	145 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	810 m²
Superficie du terrain	4 428 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite810 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 6 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03003121R0002
Code commune INSEE : 30031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Bastide D’Engras (30330). Les travaux prévoient la création de 145 m², des transformations pour 1 106 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 4 428 m².

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2015 - Rue des Mouchards - transformation avec extension de surface - 236 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Chemin de Gravillo - extension de surface sans transformation - 35 m² Entrepôt
2015 - La Grand'Rue - extension de surface sans transformation - 151 m² Habitation
2013 - Solan - extension de surface sans transformation - 380 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de l eglise - diminution de surface sans transformation - 498 m² Habitation
2013 - place de l'Eglise - nouvelle construction - 411 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gard
Code de la commune du lieu des travaux	30031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03003121R0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-06
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VISA NATURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893312389
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89331238900016
Code postal du demandeur	30330
Localité du demandeur	LA BASTIDE D ENGRAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Lavoir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA BASTIDE D'ENGRAS
Code postal du terrain	30330
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1243
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4428
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	186
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	573
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	367
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	553
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	367
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	573
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	20
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	553
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	810