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Permis de construire n°PC 03003115R0005 à La Bastide-d'Engras (30) délivré le 30 novembre 2015 à COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03003115R0005 délivré le 30 novembre 2015 par la ville de La Bastide-d'Engras (30330), pour un projet situé Rue des Mouchards, LA BASTIDE D'ENGRAS (30330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 204 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Mouchards, LA BASTIDE D'ENGRAS (30330), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015 par la Ville de La Bastide-d'Engras.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 48 m² dont habitation (0 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : entreposage 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 236 m²
  • Surface du terrain : 204 m²
  • Référence cadastrale : B 1164, B 557

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rue des Mouchards, La Bastide-d'Engras (30330)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/30
Foncier204 m²
Surface construite170 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BASTIDE-DENGRAS
  • SIREN : 213000318
  • SIRET : 21300031800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BASTIDE D'ENGRAS (30330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 236 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Entreposage / Entrepôts 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Équipements publics 92 m² 48 m² 92 m² 0 m² 92 m² 48 m² 140 m²
Total 188 m² 48 m² 92 m² 0 m² 92 m² 48 m² 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2017
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003115R0005
  • Code commune INSEE : 30031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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