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Déclaration préalable n°DP 00904213H0012 à La Bastide-de-Sérou (09) non opposée le 17 juillet 2013 à SCI VANARTH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00904213H0012 délivré le 17 juillet 2013 par la ville de La Bastide-de-Sérou (09240), pour un projet situé Le Calvaire, LA BASTIDE-DE-SEROU (09240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 770 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI VANARTH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Calvaire, LA BASTIDE-DE-SEROU (09240), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 juillet 2013 par la Ville de La Bastide-de-Sérou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²) - détails tertiaires : commerces 466 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 614 m²
  • Surface du terrain : 5 770 m²
  • Référence cadastrale : C 2973, C 2971, C 2882

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/17
Foncier5 770 m²
Surface construite466 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VANARTH
  • SIREN : 495113680
  • SIRET : 49511368000013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIX-EN-PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 611 m²
Surface après travaux (totale) 614 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Commerces 463 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 466 m²
Total 611 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 614 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 juillet 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00904213H0012
  • Code commune INSEE : 09042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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