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Permis de construire n°PC 06428924B0010 à La Bastide-Clairence (64) délivré le 12 septembre 2024 à COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06428924B0010 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de La Bastide-Clairence (64240), pour un projet situé 11 Place du Fronton, LA BASTIDE CLAIRENCE (64240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 167 m².

Programme et contexte

En mai 2024, COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Place du Fronton, LA BASTIDE CLAIRENCE (64240), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de La Bastide-Clairence.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 152 m² dont habitation (0 m²) et locaux (152 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 440 m²
  • Surface du terrain : 167 m²
  • Référence cadastrale : A 370, A 371

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier167 m²
Surface construite376 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE
  • SIREN : 216402891
  • SIRET : 21640289100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BASTIDE CLAIRENCE (64240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 326 m²
Surface après travaux (totale) 440 m²
Variation nette totale 114 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 326 m² 0 m² 0 m² 38 m² 224 m² -262 m² 64 m²
Équipements publics 0 m² 152 m² 224 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 326 m² 152 m² 224 m² 38 m² 224 m² 114 m² 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06428924B0010
  • Code commune INSEE : 64289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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