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Permis de construire à La Bastide Clairence (64240) - 152 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06428924B0010 délivré le 2024/09/12 à La Bastide Clairence autorise une transformation avec extension pour un programme de 440 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (448 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de La Bastide Clairence. Implanté 11 Place du fronton, à La Bastide Clairence (64240), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 152 m², dont 224 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 64 m² d’habitation et 376 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 440 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Bastide Clairence compte 978 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Place du fronton, La Bastide Clairence (64240).

Références cadastrales : A, 370, A, 371.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BASTIDE CLAIRENCE (SIREN 216402891, SIRET 21640289100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité La Bastide Clairence (64240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 440 m² · Variation nette totale : 114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation326 m²0 m²0 m²38 m²224 m²-262 m²64 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²152 m²224 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Total326 m²152 m²224 m²38 m²224 m²114 m²440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² démolis, 224 m² transformés; variation nette -262 m². Services publics / intérêt collectif : 152 m² créés, 224 m² issus de transformation; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée152 m²
Surface transformée224 m²
Surface supprimée38 m²
Surface après travaux (totale)440 m²
Superficie du terrain167 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite440 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06428924B0010
  • Code commune INSEE : 64289 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bastide Clairence (64240). Les travaux prévoient la création de 152 m², des transformations pour 448 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 440 m². Le terrain couvre 167 m².

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