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Permis de construire n°PC 02B03324A0014 à Bastia (2B) délivré le 3 avril 2024 à LE ROND POINT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03324A0014 délivré le 3 avril 2024 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Lot 4 Clos des Mimosas Ro, BASTIA (20200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 708 m².

Programme et contexte

En mars 2024, LE ROND POINT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lot 4 Clos des Mimosas Ro, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2024 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 610 m² dont habitation (0 m²) et locaux (610 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 607 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 607 m²
  • Surface du terrain : 2 708 m²
  • Référence cadastrale : BL 188, BL 231, BL 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/03
Foncier2 708 m²
Surface construite1 607 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE ROND POINT
  • SIREN : 344904255
  • SIRET : 34490425500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10B
  • Localisation du demandeur : FURIANI (20600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 997 m²
Surface après travaux (totale) 1 607 m²
Variation nette totale 610 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² -997 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 610 m² 997 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 997 m² 610 m² 997 m² 0 m² 997 m² 610 m² 1 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03324A0014
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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