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Déclaration préalable n°DP 02B03319A0079 à Bastia (2B) non opposée le 17 mai 2019 à PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B03319A0079 délivré le 17 mai 2019 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Rond- du Marechal Leclerc, BASTIA. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 048 m².

Programme et contexte

En avril 2019, PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rond- du Marechal Leclerc, BASTIA, dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 17 mai 2019 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (0 m²) et locaux (35 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 645 m²
  • Surface du terrain : 18 048 m²
  • Référence cadastrale : AM 377

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/17
Foncier18 048 m²
Surface construite7 549 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTE-CORSE
  • SIREN : 172020018
  • SIRET : 17202001800013
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 610 m²
Surface après travaux (totale) 8 645 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
Équipements publics 7 514 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 7 549 m²
Total 8 610 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 8 645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 janvier 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 28 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03319A0079
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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