← Retour aux permis de construire de locaux à Bastia (20600)

Permis de construire n°PC 02B03319A0005 à Bastia (2B) délivré le 6 février 2019 à COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03319A0005 délivré le 6 février 2019 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Agliani, BASTIA (20200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 790 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Agliani, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 6 février 2019 par la Ville de Bastia.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 280 m² sur une emprise foncière de 19 790 m². La surface de plancher créée atteint 994 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 280 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 280 m²
  • Surface du terrain : 19 790 m²
  • Référence cadastrale : BE 120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/02/06
Foncier19 790 m²
Surface construite2 280 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
  • SIREN : 242000354
  • SIRET : 24200035400041
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BASTIA CEDEX (20291)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 678 m²
Surface après travaux (totale) 2 280 m²
Variation nette totale 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 678 m² 994 m² 0 m² 392 m² 0 m² 602 m² 2 280 m²
Total 1 678 m² 994 m² 0 m² 392 m² 0 m² 602 m² 2 280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juin 2022
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03319A0005
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bastia (20600)

→ Voir tous les PC de locaux à Bastia (20600)