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Permis de construire n°PC 02B03318A0014 à Bastia (2B) délivré le 27 mai 2018 à FIOR DI VITA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03318A0014 délivré le 27 mai 2018 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Av Sainte Appolonie, BASTIA (20200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 431 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, FIOR DI VITA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Av Sainte Appolonie, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 mai 2018 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 164 m² dont habitation (4 795 m²) et locaux (1 369 m²) - détails tertiaires : bureaux 354 m², commerces 1 015 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 164 m²
  • Surface du terrain : 5 431 m²
  • Référence cadastrale : AY 418, AY 417P, AY 419P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/27
Foncier5 431 m²
Surface construite1 369 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FIOR DI VITA
  • SIREN : 823708359
  • SIRET : 82370835900018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FURIANI (20600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 164 m²
Variation nette totale 6 164 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 795 m² 4 795 m²
Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Commerces 0 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 1 015 m²
Total 0 m² 6 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 164 m² 6 164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mars 2019 et est en cours depuis environ 80 mois 18 jours.

  • Autorisation : 27 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 80 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03318A0014
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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