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Déclaration préalable n°DP 02B03317A0086 à Bastia (2B) non opposée le 7 juin 2017 à BASTIA IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02B03317A0086 délivré le 7 juin 2017 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Residence le Maroni, BASTIA (20600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 048 m².

Programme et contexte

En avril 2017, BASTIA IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Residence le Maroni, BASTIA (20600), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été non opposée le 7 juin 2017 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 779 m²
  • Surface du terrain : 7 048 m²
  • Référence cadastrale : AW 23, AW 24, AW 25

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/07
Foncier7 048 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BASTIA IMMOBILIER
  • SIREN : 377818042
  • SIRET : 37781804200030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BASTIA (20200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 760 m²
Surface après travaux (totale) 6 779 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 6 640 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 659 m²
Commerces 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 6 760 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 6 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 20 jours.

  • Autorisation : 7 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03317A0086
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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