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Permis de construire n°PC 02B03317A0041 à Bastia (2B) délivré le 27 septembre 2017 à SCI IMMO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03317A0041 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Montesoro, BASTIA (20600). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 855 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI IMMO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Montesoro, BASTIA (20600), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 117 m² dont habitation (0 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : bureaux 624 m², commerces 705 m², artisanat 196 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 360 m²
  • Surface du terrain : 3 855 m²
  • Référence cadastrale : BL 243, BL 245, BL 264

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Foncier3 855 m²
Surface construite1 525 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IMMO 2
  • SIREN : 422951723
  • SIRET : 42295172300028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BASTIA (20200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 243 m²
Surface après travaux (totale) 4 360 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 835 m²
Bureaux 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
Commerces 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m²
Artisanat 79 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 196 m²
Total 4 243 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 4 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03317A0041
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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