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Permis de construire n°PC 02B03315A0046 à Bastia (2B) délivré le 6 juin 2016

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02B03315A0046 délivré le 6 juin 2016 par la ville de Bastia (20600), pour un projet situé Rue Gabriel Peri, BASTIA (20200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 843 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gabriel Peri, BASTIA (20200), dans le département de Haute-Corse, en Corse. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2016 par la Ville de Bastia.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 097 m² dont habitation (5 509 m²) et locaux (588 m²) - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 463 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 097 m²
  • Surface du terrain : 1 843 m²
  • Référence cadastrale : AM 204, AM 348, AM 349

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/06
Foncier1 843 m²
Surface construite588 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BASTIA CEDEX (20294)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 6 097 m²
Variation nette totale 6 097 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 509 m² 5 509 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerces 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 6 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 097 m² 6 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juin 2021 et est en cours depuis environ 54 mois 13 jours.

  • Autorisation : 6 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 59 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02B03315A0046
  • Code commune INSEE : 2B033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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